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LA CLÉ DU FINANCEMENT
SOCIÉTÉ DE COURTAGE EN PRÊTS IMMOBILIERS, PROFESSIONNELS ET RACHAT DE CRÉDIT
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MENTIONS LÉGALES
LA CLÉ DU FINANCEMENT
Dénomination sociale : LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL
Adresse du siège social : 15 Place de la République 34880 LAVERUNE, France
Capital social : 1 000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET : 809 285 869 000 16
Code APE : 6492Z
Représentant Légal : Mathieu SAGNIER
Tél. : 04 67 47 50 15 
Mail : msagnier@lacledufinancement.fr

L’Intermédiaire LA CLÉ DU FINANCEMENT – 10 bis Route des Carrières, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 809 285 869 000 16 est immatriculé à l’ORIAS sous le Numéro : 15001309
 en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement.
Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : www.orias.fr

Informations complémentaires
Nous déclarons :

Avoir obtenu le diplôme Catégorie 1 d’Intermédiaire en Opérations de Banques et en Services de Paiement (IOBSP).
Formation effectuée auprès de CEFIOB 91 Rue Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

√ Avoir une parfaite connaissance des produits commercialisés.

√ Posséder une couverture Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° 54.777.910  contractée chez ALLIANZ IARD.

√ Jouir d’une totale indépendance opérationnelle vis-à-vis des établissements bancaires.

√ Être immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance Banque et Finance ORIAS : sous le numéro 15001309 dans la Catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP). Coordonnées de l’ORIAS : 1 rue Jules-Lefebvre – 75311 PARIS cedex 09 – Téléphone : 01 53 21 51 70 – www.orias.fr

√ Être adhérent de l’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) – N° adhérent APIC : en cours de validation

√ Avoir été déclarée à la CNIL sous le numéro : 1907913.

√ Ne pas avoir enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaire au titre de l’activité d’intermédiation avec aucun établissement bancaire.

√ Ne pas détenir plus de 10% des droits de vote ou du capital de l’établissement bancaire partenaire. Aucune banque ne détient plus de 10% des droits de vote ou du capital de LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL. Pour tout recours, vous pouvez vous adresser à :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 9  Tél. : 01 49 95 40 00  Site : www.acpr.banque-france.fr

√ Être tenue de vous avertir que :
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

 S'engager à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts. LA CLÉ DU FINANCEMENT certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit. Chaque demande de crédit fait l’objet d’une étude personnalisée approfondie.

La liste des partenaires bancaires en cours de validation administrative est la suivante :
CIC
Crédit Agricole
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Caisse d'Épargne
LCL
Société Générale
Banque Populaire
Société Marseillaise de Crédit
BNP Paribas
HSBC
Crédit Maritime

La liste des conventions mises en place à ce jour peut varier et  LA CLÉ DU FINANCEMENT peut, selon votre projet, traiter votre dossier avec des partenaires bancaires non listés ci-dessus (avec mise en place de conventions bancaires par la suite).

Réclamations
■ Pour toute réclamation, vous pouvez adresser à LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL – 10 bis Route des Carrières – 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.

■ En cas de litige persistant, si malgré vos échanges avec le Service Réclamations, vous n’avez pas abouti à une solution au différend qui vous oppose au Courtier-IOBSP, vous pouvez saisir le Médiateur de LA CLÉ DU FINANCEMENT Courtier en Opération de Banque et en Services Paiement. Le Médiateur est indépendant et neutre ; son recours est gratuit pour le client. Pour assurer cette indépendance, LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL confie ces missions de Médiation à un Avocat. Après examen de votre dossier, il recherchera de manière impartiale une solution amiable, en droit et en équité. La saisine du Médiateur se fait par voie électronique, au moyen des liens indiqués ci-dessous. Le Médiateur accusera réception de votre saisine et proposera une solution au différend dans un délai de deux mois.

■ Saisines : à envoyer par e-mail à XXXXX@XXXXXXX ou par courrier à l’adresse postale : XXXXXXXXXXXXXXXX

Informatique et Libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26).
Pour exercer ces droits, écrire à LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL, 10 bis Route des Carrières, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

Aucune donnée du site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute. Tous les accès et les stockages des données sont sécurisés afin de protéger les informations des internautes. Les marques et les logos figurant sur ce site sont protégés.

LA CLÉ DU FINANCEMENT SARL se réserve le droit de modifier le contenu de ce site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
LA CLÉ DU FINANCEMENT  
RCS Montpellier 809 285 869 
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APIC
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